Conditions générales de ventes


Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par alamaisondupasse.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être indisponibles au moment de votre commande. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de A La Maison du Passé, les livres anciens étant  disponibles en un exemplaire unique, nous ne pouvons donc vous en garantir la livraison.Pour toute question relative à une commande, vous pouvez contacter notre service clientèle au 04.67.86.23.08.

Article 3 : COMMANDES

Les commandes sont passées par Internet à www.alamaisondupasse.fr
Toute commande transmise par Internet est confirmée par alamaisondupasse.fr par un e-mail. Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais à réception du règlement.

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, hors frais d'expédition. Les frais d'expédition sont en fonctions du nombre d’ouvrages et de la destination.
Il n'y a pas de TVA pour les livres anciens et d'occasion.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euro uniquement. Les produits demeurent la propriété de A La Maison du Passé jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue : - Par chèque compensable en France libellé en Euro et établi à l'ordre de A la Maison  du Passé, le traitement de votre commande est effectué à réception du chèque. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro du ou des livres.
A la Maison du Passé
80 Camin de l’Abrivado
34160 Saint Genies des Mourgues
France
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque.

Article 6 : LIVRAISON

Les livres sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas de retard de livraison la responsabilité de A La Maison du Passé ne pourra être engagée. La commande sera traitée à réception de votre règlement. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE droit de retour

Si l'article ne convient pas, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. L'article sera remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé. Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer :
A La Maison du Passé
80 camin de l’Abrivado
34160 Saint Genies des Mourgues

Engagement de qualité :
Les livres vendus par A La Maison du Passé sont identiques à ceux du commerce traditionnel du livres anciens ou " épuisés" qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Droits du client
A La Maison du Passé, traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. A La Maison du Passé décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). La responsabilité de A La Maison du Passé n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc. Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par A La Maison du Passé à partir de son site Internet, par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.

Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Envoyer la commande", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par A La Maison du Passé constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.




Claude Lhoste
« Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes passées sur le site : alamaisondupasse.fr
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à   alamaisondupasse@alamaisondupasse.fr
[ vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant]»


Claude Lhoste
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